Expertise médicale judiciaire en Haute-Savoie : misez sur l’aide d’un expert

Lors d’une expertise médicale judiciaire, en Haute-Savoie comme ailleurs, le recours à un conseil juridique adapté peut être nécessaire. Il est ainsi généralement recommandé de solliciter l’accompagnement d’un avocat. Membre du barreau d’Annecy, maître Candide POTTIER est au service des victimes de préjudices corporels dans le 74 depuis plus de quinze ans. Vous trouverez toute l’aide dont vous avez besoin pour votre démarche d’indemnisation.

Demande d’indemnisation, l’accompagnement d’un avocat est préférable

Pour de nombreuses victimes d’accidents (de la route, de travail, de la vie, etc.) ayant entrainé des dommages corporels et/ou moraux importants ou non, l’indemnisation constitue un moyen de retrouver une vie plus ou moins normale. Surtout pour celles dont les soins ont engagé des sommes importantes ou qui se retrouvent avec un handicap léger ou lourd. Or, la procédure de réclamation de dédommagement n’est pas toujours facile, les victimes s’exposent parfois à une proposition au rabais de la part de leur assureur, voire à un refus d’indemnisation.

Par ailleurs, la demande d’expertise médicale judiciaire est souvent incontournable, en Haute-Savoie - 74 comme ailleurs. Dans certains cas, l’assureur concerné peut imposer son médecin-conseil. Et ce dernier, qui défendra ses intérêts notamment, pourrait négliger des éléments importants pour l’évaluation du montant des dédommagements. Des oublis ou des omissions pourraient également fausser l’estimation des conséquences à moyen ou à long terme des blessures aussi bien sur la santé physique et mentale de la victime que sur sa qualité de vie, ses capacités à reprendre le travail ou encore sur ses finances.

D’où la nécessité de se faire assister par un avocat spécialisé qui pourra vous conseiller et vous guider pendant toute la procédure, et pour vous défendre devant un tribunal si l’affaire est portée devant la cour. Maître Candide POTTIER, à Annecy, fait partie des avocats spécialistes en accompagnement des victimes de dommages corporels fiables dans le 74.

Pourquoi recourir à l’expertise médicale ?

L’expertise médicale a pour objectif d’évaluer l’ensemble des dommages corporels subis par une victime. Elle est nécessaire afin d’évaluer l’ampleur de ses préjudices suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Selon l’article 125 du code de procédure civile et administrative : « l’expertise est destinée à éclairer le juge sur une question de fait purement technique ou scientifique ». En conséquence, les résultats obtenus suite aux expertises médicales seront nécessaires pour reconnaître la réalité du dommage, son importance et afin de fixer les indemnités que la victime pourra percevoir.

Ordonnée par le juge, l’expertise médicale se définit comme une mesure d’instruction ou une décision tendant à prouver certains faits essentiels au déroulement d’un procès. Cette tâche est confiée à un expert médical (médecin généraliste ou légiste, chirurgien…) sur demande du Tribunal. Le professionnel de la santé peut exercer l’expertise médicale judiciaire en dehors de ses activités professionnelles de base.

À cet effet, il peut être amené à réaliser diverses missions telles que : examiner la victime, donner une réponse précise au médecin-conseil de l’assureur et de la victime, consulter les pièces médicales… Cependant, diverses obligations incombent au médecin expert judiciaire dans l’exercice de ses fonctions. Il doit avoir les connaissances requises concernant l’expertise médico-légale, rédiger un rapport d’expertise complet, avoir de bonnes conditions d’accueil, respecter la transparence et le principe « Contradictoire ».

L’intervention d’un avocat est également nécessaire, voire bénéfique, afin de faciliter les processus pouvant mener à une indemnisation. Il peut conseiller son client sur ses droits afin de clarifier les différents documents indispensables aux experts (juges, magistrats...) pour l’évaluation du dommage. Lors d’un procès, l’avocat peut jouer le rôle de contentieux, médiation ou conseiller afin de régler les litiges entre 2 ou plusieurs parties et afin de garantir les intérêts de sa clientèle.

Il est utile de préciser ici que l’une ou l’autre partie, ou éventuellement le tribunal, peut considérer les conclusions de l’expertise médicale judiciaire effectuée, en Haute-Savoie mais aussi ailleurs, comme non satisfaisante et demander une contre-expertise. Cette opération consiste à étudier le dossier médical de la victime, les résultats de l’expertise, les témoignages et les informations jugées essentielles pour l’affaire. Une autre visite médicale peut aussi être demandée. Ici aussi, il est préférable de se faire accompagner par un avocat.

Candide Pottier, votre avocat spécialiste du dommage corporel en Haute-Savoie

Évoluant durant des dizaines d’années dans le domaine du droit pénal et diplômée d’université de réparation juridique du dommage corporel, Candide Pottier est disposé à vous fournir toutes ses compétences en la matière. Privilégiant l’écoute et la réactivité dans son approche, elle réalise chaque mission selon le cas de ses clients et en rapport aux démarches juridiques nécessaires.

Candide Pottier, avocat en Haute-Savoie - 74 pourra également vous orienter vers un médecin-conseil susceptible de vous assister dans le cadre d’une expertise médicale judiciaire. Une fois vos blessures ou vos lésions consolidées, le cabinet se chargera de la revendication d’une indemnisation par rapport à votre préjudice.

Le cabinet POTTIER s’occupe de toutes les démarches administratives : premièrement nos médecins experts rédigent un rapport complet sur l’état physique et ainsi les préjudices subis par la victime. Ces résultats sont conservés dans un dossier qui constitue une preuve tangible de l’existence des dommages corporels.

Les avocats du cabinet POTTIER accompagnent et conseillent les victimes tout au long du processus en les représentant notamment devant la Cour. Ils constituent une défense efficace, et offrent aux clients une expertise médicale et judiciaire non négligeable. Les victimes auront ainsi plus de chances d’obtenir une indemnisation juste.

Notre cabinet

L’équipe du Cabinet POTTIER est particulièrement rompue aux procédures judiciaires relatives aux domaines du droit suivants : droit des assurances, droit pénal, contentieux de la responsabilité. Grâce à une solide expérience pratique dans de nombreux domaines du droit, notre équipe conseille les particuliers dans les différents litiges. Assurer la meilleure défense à nos clients est notre cœur de métier ; à cet effet, nous leur proposons une large gamme de services en conseil, en contentieux, et en négociation. Les avocats du cabinet POTTIER prennent en charge toutes les formalités requises dans le respect constant de la déontologie et de l’éthique encadrant leur profession : l’obligation de conseil et d’information, le principe du contradictoire, le secret de l’enquête et de l’instruction, la confidentialité des dossiers.

Nous avons à cœur d’installer dès la première rencontre une relation de confiance et une grande disponibilité : nous sommes à l’écoute de vos besoins et vous expliquons en détail les démarches que nous allons suivre ainsi que tout ce qu’elles impliquent. De même, nous restons à votre disposition pour répondre à vos requêtes et questions tout au long du processus.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous par téléphone, e-mail ou directement sur notre site.

À noter que nous exerçons dans toute la France et que nous pouvons nous rendre à votre domicile ou sur votre lieu de soins si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer.