Un Avocat spécialiste de la responsabilité médicale : pour un accompagnement juridique en cas d’erreur médicale

Lorsque le patient souffre d’un préjudice relatif à une faute de son médecin, il est en droit de réclamer une indemnisation. Pour maximiser les chances d’obtenir une réparation juste et adaptée, il peut se faire accompagner par un avocat expert en responsabilité médicale. Ce spécialiste sera aussi d’une aide précieuse pour assurer le bon déroulement des actions menées. Si vous êtes dans le 73 ou le 74, maître Candide POTTIER est un choix tout indiqué pour bénéficier d’une assistance optimale.

La responsabilité du médecin : quand est-elle engagée ?

Les faits et actes qui peuvent engager la responsabilité civile ou pénale du médecin, d’une équipe médicale ou d’un établissement de santé dans le cadre d’une suspicion d’erreur médicale sont variés. Outre une action délibérée pour nuire au patient, on citera entre autres l’erreur de diagnostic, un traitement inadapté, les maladies nosocomiales, des complications après des soins, des défauts de matériel, un défaut d’information…

Une poursuite ou une plainte contre le médecin ne pourra toutefois être engagée que si tous les éléments réunis attestent de sa responsabilité. Un avocat spécialiste de la responsabilité médicale pourra aider à prouver son « erreur ».

Il est bon de rappeler que d’après la loi Kouchner du 4 mars 2020 et de l’article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique, la responsabilité civile ou pénale du médecin n’est pas automatiquement engagée en cas de suspicion d’erreur médicale. Si elle n’est pas engagée, la victime a toutefois toujours droit à une indemnisation adaptée à son cas.

Avocat expert en responsabilité médicale, Candide POTTIER accompagne les victimes d’erreurs médicales dans toutes les procédures relatives à l’obtention de compensations adaptées à leurs cas. Dans le métier depuis plus d’une dizaine d’années, elle maîtrise les différents aspects administratifs et juridiques et la complexité des dossiers relatifs aux erreurs médicales et aux demandes d’indemnisation s’y rapportant.

Outre la prise en charge de votre cas dans les règles de l’art, elle vous apportera également assistance pendant les entrevues et les expertises médicales. Elle vous aidera à vous préparer pour ces rendez-vous en vous expliquant les tenants et aboutissants de leur déroulement. Ces moments pouvant être pénibles, elle vous donnera des conseils judicieux pour vous permettre d’y faire face sans stresser.

Le rôle de l’avocat en responsabilité civile pour erreur médicale

En cas d’erreur médicale avérée ou probable, la victime a la possibilité de se rapprocher directement de l’assureur du médecin ou de l’établissement médical pour demander réparation des préjudices subis. Cette démarche n’étant pas toujours facile, tout comme une procédure de demande de dédommagement devant un tribunal, le recours à accompagnement de spécialiste reste préférable.

La procédure à suivre dans le cadre d’une demande de dédommagement peut en effet se transformer en un véritable parcours du combattant, notamment lorsque le patient n’est pas vraiment en état de plaider sa cause ou de se déplacer pour effectuer les démarches nécessaires. Cela est également le cas lorsque la « partie adverse » a mis en place un système de défense complexe. L’accompagnement d’un spécialiste des cas liés aux erreurs médicales s’avère alors indispensable pour être sûr de bénéficier de dédommagements adaptés, ou en cas de procédure pénale, obtenir justice.

En tant qu’avocat expert en responsabilité médicale, Me Candide POTTIER pourra vous aider à la récolte des preuves de prouver la responsabilité des soignants, ou de l’établissement de soins et à consolider le dossier. Elle fera établir une expertise médicale des préjudices subis par un médecin-conseil.

Elle endossera le rôle contentieux devant les juridictions pénales en matière d’actes médicaux, de faute médicale, ou devant les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) si la responsabilité des médecins n’est pas engagée, en vue d’obtenir un dédommagement au titre de la solidarité nationale.

Les domaines d’expertise du cabinet d’avocat Candide POTTIER

Me Candide POTTIER est spécialiste en accompagnement des victimes de préjudices corporels dans les procédures d’indemnisation. Elle est membre du barreau d’Annecy et titulaire d’un CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), un diplôme d’université sur l’expertise médicale des victimes de la faculté de médecine Claude Bernard de Lyon et un diplôme inter-universitaire de l’université Pierre et Marie Curie de Paris sur les traumatismes crâniens chez l’enfant et l’adolescent.

Outre ses compétences d’avocat en responsabilité médicale, elle prend également en charge les cas des victimes d’accidents de la circulation/route, d’accidents de la vie, d’accidents de travail et d’infractions diverses. Elle collabore avec des médecins-conseils expérimentés pour l’établissement de l’expertise médicale.

Par ailleurs, elle cultive la proximité avec ses clients en prenant le temps de se déplacer à domicile, notamment lorsque l’état de santé des victimes ne leur permet pas de se déplacer. À noter qu’elle peut aussi bien s’occuper des procédures civiles que des procédures pénales.

Concernant ces dernières, ses prestations vont du montage du dossier et de la réalisation des procédures auprès du tribunal compétent à la défense de ses clients devant la Cour et la négociation du montant des indemnités auxquelles ils doivent avoir droit. Elle peut également les accompagner lors des visites pour les contre-expertises médicales si sa présence est autorisée.