Erreur médicale à Annecy : faites appel à un avocat expert en la matière

Pour obtenir une indemnisation, les victimes d’erreur médicale à Annecy ou ailleurs ont tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. Le cabinet POTTIER regroupe des avocats expérimentés dans les erreurs médicales. Ils peuvent vous accompagner dans les démarches pour l’obtention de réparations justes.

Les erreurs médicales : de quoi s’agit-il ?

Les erreurs médicales représentent des défaillances regrettables dans le domaine de la santé, englobant diverses situations où des professionnels ne parviennent pas à fournir des soins conformes aux normes attendues. Celles-ci peuvent prendre différentes formes, allant de diagnostics incorrects à des erreurs chirurgicales, en passant par des prescriptions médicamenteuses inappropriées.

Les conséquences des erreurs médicales sont dévastatrices, affectant la santé physique et mentale des patients. Outre les implications médicales, elles peuvent également entraîner des répercussions juridiques, avec la possibilité de réclamations pour négligence médicale. Les victimes ont le droit de poursuivre une compensation pour les préjudices subis, en accord avec la règlementation française.

Focus sur la règlementation française en matière d’indemnisation d’erreurs médicales

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, également appelée loi Kouchner, a constitué une avancée en matière d’indemnisation des patients victimes d’erreur médicale.

Si ce texte a eu pour effet de restreindre la possibilité d’engager des actions de groupe en matière de santé – les dispositifs de résolution amiable des litiges institués par cette loi (comme le CRCI ou l’ONIAM) étant difficilement en mesure de gérer des litiges de masse –, il n’en reste pas moins qu’il a grandement simplifié le processus de résolution de plaintes dans le cas d’une erreur médicale.

Il n’est donc pas étonnant de voir que le nombre de poursuites intentées contre des médecins a augmenté de façon spectaculaire depuis 2002, et que la hausse est particulièrement marquée par rapport aux années 2000 avec des indemnités toujours plus élevées.

Par ailleurs, le système juridique français permet encore aux patients de déposer des plaintes pour négligence criminelle à l’encontre de leur médecin. D’ailleurs, en cas de faute très grave, les victimes ou ayants droit choisissent généralement la voie pénale. Pour rappel, les praticiens peuvent être poursuivis devant un tribunal correctionnel, qu’ils exercent au sein d’un établissement hospitalier ou dans un cabinet privé.

Le législateur a fixé le délai de prescription à trois ans pour les délits causant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et un an pour les contraventions entraînant une incapacité totale inférieure à trois mois.

Parmi les fautes les plus fréquentes, citons entre autres :

• l’homicide involontaire : l’incapacité du médecin ou d’un autre professionnel médical à prodiguer les soins appropriés a entraîné le décès d’un patient ;
• blessure intentionnelle : les gestes imprudents du professionnel médical ont causé des blessures au patient ;
• erreur ou retard de diagnostic, erreur de prescription de médicaments, non-assistance de personne en danger en refusant de soigner un patient en cas d’urgence.
• défaut d’information ou de suivi entraînant un préjudice pour le patient.

Pour ce qui est du montant de l’indemnisation en cas d’erreur médicale, cela peut varier selon le préjudice subi par la victime. En effet, ce ne sera pas la même chose si la personne a perdu la vie au cours des interventions médicales ou si elle est devenue inapte physiquement pour un temps ou pour toujours. De même, il faut penser à toutes les conséquences de cette faute médicale que ce soit pour les victimes ou pour leur famille.

Dans ce sens, un médecin expert va d’abord examiner les différentes interventions effectuées par le professionnel médical ainsi que leurs répercussions. Ce dernier va ensuite établir un document qui prouve qu’une faute a bien été commise et a entraîné des séquelles invalidantes pour le patient. Au final, le montant de l’indemnisation sera fixé en fonction de la gravité des pertes subies. Il convient tout de même de noter qu’il existe des indices approximatifs pour évaluer le dédommagement selon le cas présent.

Par ailleurs, si la victime est couverte des accidents de la vie par son assureur, elle pourra faire une déclaration d’accident et procéder à une demande de dédommagement. Lors de ces démarches, la protection juridique sera utile, il est donc recommandé de se renseigner sur celle-ci.

En cas d’accidents médicaux, quel que soit l’établissement, le dossier médical est nécessaire afin d’évaluer les préjudices subis. Cette expertise médicale faite par un médecin spécialisé s’élève entre 500 € et 1500 €.

Enfin, les éléments indemnisables suite à une erreur médicale sont les frais hospitaliers, médicaux ou paramédicaux, les frais de service d’aide à domicile, l’incidence professionnelle, etc.

Dans tous les cas, si vous souhaitez engager des poursuites contre un professionnel de la santé à la suite d’une erreur médicale de sa part, faites appel à un avocat spécialisé à Annecy, comme le cabinet Candide POTTIER.

Face à une erreur médicale, le cabinet d’avocats POTTIER est votre allié

Vous vous considérez victime d’une erreur médicale, d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique à Annecy ? Il est primordial de ne pas rester seul face à cette épreuve. Le cabinet de Maître Candide POTTIER, avocate spécialisée dans le droit de la réparation des préjudices corporels, vous propose un accompagnement juridique personnalisé et compétent.

Forte de son expérience et de sa connaissance approfondie du droit médical, Maître POTTIER vous assiste dans toutes les étapes de votre démarche, qu’il s’agisse d’une simple consultation d’information ou d’une procédure judiciaire complexe. Elle vous aide à comprendre vos droits, à constituer votre dossier médical et à évaluer l’étendue de votre préjudice.

Les domaines d’intervention du cabinet

Le cabinet d’avocats POTTIER d’Annecy intervient dans un large éventail de situations liées aux erreurs et fautes médicales. Elle accompagne les victimes d’aléa thérapeutique, un accident médical imprévisible et indépendant de toute faute du professionnel de santé.

Son expertise s’étend aux infections nosocomiales, lesquelles sont contractées lors d’un séjour dans un établissement de santé, ainsi qu’aux cas de faute, qu’elle résulte d’un diagnostic erroné, d’un traitement inapproprié ou encore d’un manquement aux règles d’hygiène.

Maître POTTIER traite également les affections iatrogènes, ces maladies causées par un médicament ou un traitement, et les dossiers liés aux produits sanguins contaminés, où des contaminations découlent de l’utilisation de sang infecté.

Actions de groupe en matière de santé

Depuis le 1er octobre 2014, la loi Hamon autorise les actions de groupe en matière de santé. Ce texte représente une avancée significative pour les patients victimes d’erreurs médicales, puisqu’il leur donne la possibilité d’unir leurs forces et d’engager une action collective pour faire valoir leurs droits.

Ces actions collectives permettent de simplifier les procédures judiciaires et de mutualiser les coûts, ce qui rend l’accès à la justice plus aisé pour les victimes. Elles sont particulièrement adaptées aux situations où un grand nombre de personnes ont subi un préjudice similaire, par exemple en cas de contamination par un médicament défectueux ou de complications liées à un dispositif médical.

Si vous êtes une association de patients victimes d’une erreur médicale et que vous envisagez d’engager un recours collectif, le cabinet d’avocats POTTIER à Annecy peut vous apporter son expertise et vous accompagner dans cette démarche. Elle vous conseillera sur la recevabilité de l’action de groupe, vous aidera à constituer le dossier et à rassembler les preuves nécessaires, et vous représentera devant les tribunaux.

Grâce à son expérience en droit médical et à sa connaissance des actions de groupe, Maître POTTIER mettra tout en œuvre pour défendre au mieux les intérêts des victimes et obtenir une réparation juste et équitable.

Une expertise qui couvre l’ensemble des victimes d’accident

Le cabinet de Maître POTTIER ne se limite pas aux erreurs médicales. Son champ d’intervention s’étend à d’autres domaines du droit, notamment les accidents de la route. Maître POTTIER défend les droits des victimes, qu’elles soient piétons, cyclistes, motocyclistes ou automobilistes, et les accompagne dans les démarches pour obtenir réparation de leurs préjudices.

Titulaire d’un diplôme interuniversitaire (DIU) en « traumatismes crâniens de l’enfant et de l’adolescent » obtenu à l’université Pierre et Marie Curie à Paris, elle est également spécialisée dans la réparation du grand handicap. À ce titre, elle représente des victimes de handicaps, telles que les personnes gravement brûlées, amputées, tétraplégiques ou paraplégiques, et ce, sur l’ensemble de la métropole.

Par ailleurs, Maître POTTIER intervient dans les affaires relatives aux accidents de la vie et domestiques, ces accidents pouvant survenir au domicile, à l’école, sur un lieu de loisirs… ainsi qu’aux accidents de travail.

Le cabinet POTTIER, une gamme complète de services juridiques

Le cabinet d’avocats POTTIER à Annecy propose une gamme complète de services juridiques pour répondre aux besoins des familles. L’équipe est composée d’avocats aux expertises complémentaires, notamment en droit des assurances, droit pénal et contentieux de la responsabilité. Le cabinet collabore également avec d’autres professionnels du droit (greffiers, huissiers, notaires, commissaires-priseurs…) pour garantir une prise en charge globale de ses clients.

Les avocats du cabinet POTTIER vous assistent et vous représentent devant toutes les juridictions. Ils veillent au respect des règles déontologiques de leur profession, dont le devoir de conseil et d’information, la confidentialité des dossiers ainsi que le principe du contradictoire.

Le cabinet POTTIER met un point d’honneur à assurer la meilleure défense de ses clients. Il propose des services de conseil, de contentieux et de négociation. Les avocats privilégient une relation directe et une grande disponibilité envers leurs clients.

Vous pouvez les contacter facilement par téléphone, e-mail ou via leur site web. Maître Candide POTTIER se déplace également chez vous ou sur votre lieu de soins si vous êtes en incapacité de bouger.

N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat Candide POTTIER à Annecy pour obtenir une consultation gratuite et personnalisée.