Erreur médicale à Annecy : faites appel à un avocat expert en la matière

Pour obtenir une indemnisation, les victimes d’erreur médicale à Annecy ou ailleurs ont tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. Le cabinet POTTIER regroupe des avocats expérimentés dans les erreurs médicales. Ils peuvent vous accompagner dans les démarches pour l’obtention de réparations justes.

Les erreurs médicales : de quoi s’agit-il ?

Les erreurs médicales représentent des défaillances regrettables dans le domaine de la santé, englobant diverses situations où des professionnels ne parviennent pas à fournir des soins conformes aux normes attendues. Celles-ci peuvent prendre différentes formes, allant de diagnostics incorrects à des erreurs chirurgicales, en passant par des prescriptions médicamenteuses inappropriées.

Les conséquences des erreurs médicales sont dévastatrices, affectant la santé physique et mentale des patients. Outre les implications médicales, elles peuvent également entraîner des conséquences juridiques, avec la possibilité de réclamations pour négligence médicale. Les victimes ont le droit de poursuivre une compensation pour les préjudices subis, en accord avec la règlementation française.

Focus sur la règlementation française en matière d’indemnisation d’erreurs médicales

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, également appelée loi Kouchner, a constitué une avancée en matière d’indemnisation des patients victimes d’erreur médicale. Si ce texte a eu pour effet de restreindre la possibilité d’engager des actions de groupe en matière de santé – les dispositifs de résolution amiable des litiges institués par cette loi (comme le CRCI ou l’ONIAM) étant difficilement en mesure de gérer des litiges de masse –, il n’en reste pas moins qu’il a grandement simplifié le processus de résolution de plaintes dans le cas d’une erreur médicale.

Il n’est donc pas étonnant de voir que le nombre de poursuites intentées contre des médecins a augmenté de façon spectaculaire depuis 2002, et que la hausse est particulièrement marquée par rapport aux années 2000 avec des indemnités toujours plus élevées.

Par ailleurs, le système juridique français permet encore aux patients de déposer des plaintes pour négligence criminelle à l’encontre de leur médecin. D’ailleurs, en cas de faute très grave, les victimes ou ayants droit choisissent généralement la voie pénale. Pour rappel, les praticiens peuvent être poursuivis devant un tribunal correctionnel, qu’ils exercent au sein d’un établissement hospitalier ou dans un cabinet privé.

Le législateur a fixé le délai de prescription à trois ans pour les délits causant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et un an pour les contraventions entraînant une incapacité totale inférieure à trois mois.

Parmi les fautes les plus fréquentes, citons entre autres :

• l’homicide involontaire : l’incapacité du médecin ou d’un autre professionnel médical à prodiguer les soins appropriés a entraîné le décès d’un patient ;
• blessure intentionnelle : les gestes imprudents du professionnel médical ont causé des blessures au patient ;
• erreur ou retard de diagnostic, erreur de prescription de médicaments, non-assistance de personne en danger en refusant de soigner un patient en cas d’urgence.
• défaut d’information ou de suivi entraînant un préjudice pour le patient.

Pour ce qui est du montant de l’indemnisation en cas d’erreur médicale, cela peut varier selon le préjudice subi par la victime. En effet, ce ne sera pas la même chose si la personne a perdu la vie au cours des interventions médicales ou si elle est devenue inapte physiquement pour un temps ou pour toujours. De même, il faut penser à toutes les conséquences de cette faute médicale que ce soit pour les victimes ou pour leur famille.

Dans ce sens, un médecin expert va d’abord examiner les différentes interventions effectuées par le professionnel médical ainsi que leurs répercussions. Ce dernier va ensuite établir un document qui prouve qu’une faute a bien été commise et a entraîné des séquelles invalidantes pour le patient. Au final, le montant de l’indemnisation sera fixé en fonction de la gravité des pertes subies. Il convient tout de même de noter qu’il existe des indices approximatifs pour évaluer le dédommagement selon le cas présent.

Par ailleurs, si la victime est couverte des accidents de la vie par son assureur, elle pourra faire une déclaration d’accident et procéder à une demande de dédommagement. Lors de ces démarches, la protection juridique sera utile, il est donc recommandé de se renseigner sur celle-ci.

En cas d’accidents médicaux, quel que soit l’établissement, le dossier médical est nécessaire afin d’évaluer les préjudices subis. Cette expertise médicale faite par un médecin spécialisé s’élève entre 500 € et 1500 €.

Enfin, les éléments indemnisables suite à une erreur médicale sont les frais hospitaliers, médicaux ou paramédicaux, les frais de service d’aide à domicile, l’incidence professionnelle, etc.

Dans tous les cas, si vous souhaitez engager des poursuites contre un professionnel de la santé à la suite d’une erreur médicale de sa part, faites appel à un avocat spécialisé à Annecy, comme le cabinet Candide POTTIER.

Victime d’erreur ou de faute médicale ? Contactez le cabinet d’avocat Candide POTTIER

Si vous pensez être victime d’une erreur médicale, il faudrait peut-être penser à contacter un avocat spécialisé à Annecy. Candide POTTIER, avocate rompue au droit de la réparation de préjudices corporels, peut vous assister pour faire valoir vos droits. Vous pouvez vous faire assister par cette professionnelle juridique, quelle que soit la nature de l’accident : aléa thérapeutique, infection nosocomiale (infection contractée dans les établissements de santé), faute médicale, affection iatrogène, produits sanguins, etc.

Sachez par ailleurs que depuis le 1er octobre 2014, la loi Hamon autorise les actions de groupe en matière de santé. Si vous êtes une association de patients victimes d’erreur médicale et que vous prévoyez d’engager un recours collectif, Candide POTTIER vous assiste dans votre démarche.

Au-delà des accidents médicaux, elle intervient également en cas d’accidents de la route, réparation du grand handicap, et plus particulièrement pour les traumatismes crâniens ou les blessés médullaires, les accidents de la vie, domestique…

Candide POTTIER est en effet diplômée du DIU « Traumatismes crâniens de l’enfant et de l’adolescent » délivré par l’université Pierre et Marie CURIE à Paris. Elle représente également des victimes de moyens et grands handicaps : tétraplégiques, paraplégiques, amputés, grands brûlés… dans toute la France.

Focus sur les prestations du cabinet POTTIER

L’intervention du cabinet d’avocats POTTIER d’Annecy couvre de multiples domaines du droit ; notre équipe répond à toutes les problématiques juridiques des familles. Le cabinet POTTIER compte des avocats aux spécialités très diverses : droit des assurances, contentieux de la responsabilité, droit pénal. De même, le cabinet est en étroite collaboration avec d’autres professionnels du droit en cas de spécialités particulières (huissiers, notaires, greffiers, commissaires-priseurs…).

Les avocats du cabinet POTTIER peuvent vous assister ou vous représenter et assurer votre défense devant toutes les juridictions en veillant à respecter constamment les règles régissant leur profession, essentiellement : le devoir de conseil et d’information, la confidentialité des dossiers, le secret de l’enquête et de l’instruction, le principe du contradictoire.

Assurer la meilleure défense à nos clients est notre cœur de métier ; dans ce cadre, nous mettons à leur disposition une vaste gamme de services en conseil, en contentieux, et en négociation.

Nous privilégions un rapport direct et une grande disponibilité envers nos clients. Ainsi, vous pouvez nous contacter facilement par téléphone, e-mail ou directement sur notre site web. Candide POTTIER se rend à votre domicile ou sur votre lieu de soins si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer.