Un cabinet d’avocat à Annecy spécialisé en accidents de la voie publique et tous dommages corporels.

Pour tout accident de la voie publique à Annecy, l’assistance d’un avocat est primordiale, surtout s’il y a des blessures et des risques de séquelles. Cependant, tous les cabinets ne se ressemblent pas et la plupart se sont spécialisées dans un domaine particulier comme l’immobilier, la succession ou les dommages corporels. Pour un accident de la circulation, il convient de choisir un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel. Sur Annecy, le cabinet d’avocat Candide POTTIER est à privilégier pour un accident de la voie publique, car il bénéficie de plus de 20 ans d’expérience dans la défense exclusive des victimes de dommages corporels.

Indemnisation en cas d’accident de la voie publique, pourquoi consulter un avocat ?

En principe, chaque personne victime d’un accident de la circulation aura droit à une indemnité en vertu de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Néanmoins, les accidentés sont souvent victimes de leur propre ignorance lorsqu’une catastrophe se présente. En effet, le responsable s’en sort parfois sans difficulté quand le blessé ne prend pas les précautions et les initiatives nécessaires quant à la revendication de ses droits. Mais que faut-il donc prévoir en cas d’accident de la route ? Lorsqu’un accident corporel survient, la compagnie d’assurance est chargée de l’indemnisation de sa clientèle. Pour ce faire, ce dernier doit remplir un questionnaire relatif au déroulement des événements. L’assureur procède ensuite à un examen médical afin d’établir un diagnostic sur l’état de santé de la victime.

Une fois la présence de blessures confirmée, une compensation pourra enfin lui être attribuée. Le dédommagement peut prendre différentes formes : absences au travail dues aux traitements, séquelles, frais médicaux, pretium doloris (souffrances endurées) ainsi que les préjudices matériels, d’agrément (inaptitude) et esthétiques. Pour le cas d’un accident matériel, le règlement des dégâts se fera selon le « constat amiable ».

En général, les compagnies d’assurance chercheront toujours à tourner la situation en leur faveur en ne remboursant qu’une infime partie des dommages subis. De ce fait, il n’est pas toujours bon d’accepter à la première occasion leurs propositions sans avoir mené quelques recherches sur l’indemnité à prétendre pour tel ou tel préjudice. Il est également à noter que la loi Badinter ne prévoit aucun barème d’indemnisation. Il est toutefois possible de se référer à l’ensemble des décisions judiciaires déjà rendues pour avoir un aperçu global du montant à percevoir.

En raison de cette jurisprudence, il existe ainsi des tendances du montant d’indemnisation à partir desquelles les organismes (tribunaux, assureurs, associations, etc.) vont s’appuyer pour élaborer et fixer leur barème. Dans ce sens, les victimes d’accident de la route peuvent se référer à la jurisprudence et utiliser plusieurs barèmes pour avoir une idée plus ou moins précise du montant final de l’indemnisation.

Quoi qu’il en soit, elles peuvent s’appuyer sur l’expertise d’un avocat en cas d’accident de la voie publique à Annecy afin de doubler leurs chances dans la réclamation d’une indemnité. Par ses capacités à négocier, plaidoyer et rédiger, l’avocat pourra assister son client dans la formulation de la demande d’indemnisation ainsi que les démarches juridiques à appliquer lors d’un procès.

Rappel sur la loi Badinter

Votée le 5 juillet 1985, la loi n° 85-677 dite loi Badinter a été établie afin d’améliorer la situation des victimes d’accidents de la route et aussi pour accélérer les procédures d’indemnisation. Elle stipule, entre autres, que toute victime d’accident sur la voie publique a droit à une indemnisation pour chaque dommage subi, qu’il soit d’ordre physique, moral ou encore financier.

Les deux seules exceptions, c’est pour les conducteurs de véhicule à moteur qui, s’ils sont fautifs, ne pourront pas prétendre à une indemnisation et pour les personnes victimes de dommages en raison d’une faute inexcusable qui leur est imputable. Par exemple, une personne blessée par un véhicule pour une tentative de suicide ne pourra se retourner contre le conducteur et n’aura aucune indemnisation, ce geste étant considéré comme une faute inexcusable.

Cette loi a aussi défini trois types de préjudices :

• Les préjudices patrimoniaux concernant tous les dommages qui ont une incidence économique. Ils se divisent en deux avec les préjudices patrimoniaux temporaires (frais médicaux, perte de salaire et tous les frais annexes) et les préjudices patrimoniaux permanents (frais de santé à venir, pertes de salaire futures, aménagement du domicile, pertes suite à l’incapacité de poursuivre un projet professionnel, de formation ou de vie…).
• Les préjudices extrapatrimoniaux qui n’ont aucun impact financier et qui concernent tous les dommages physiques et moraux (déficits fonctionnels, souffrances endurées, dommages esthétiques, préjudice sexuel…).
• Les préjudices affectant l’entourage proche de la victime (perte de revenu, préjudice moral, frais d’obsèques s’il y a eu décès et tous les frais annexes.

Candide POTTIER, un cabinet d’avocat à votre écoute

Tout événement portant atteinte à l’intégrité d’un individu ou ses biens se doit d’être puni par la loi. Ayant fait ses études dans le domaine privilégié du droit à l’Université de réparation juridique du dommage corporel, Maître Candide POTTIER est avocat au barreau d’Annecy. Elle s’est spécialisée dans le traitement des cas d’accident de la circulation, accident du travail, accidents médicaux, accident de sports et des infractions pénales...

Cet avocat privilégie l’entretien personnel avec son client et apporte son soutien dans le cas d’examen médico-légal pour la demande d’indemnisation.

Nos prestations et nos engagements

L’équipe du Cabinet POTTIER est particulièrement habituée aux affaires relatives aux branches du droit suivantes : droit des assurances, contentieux de la responsabilité, droit pénal. Le cabinet POTTIER situé à Annecy défend sa clientèle.

Les avocats du cabinet POTTIER peuvent vous assister ou vous représenter et assurer votre défense devant toutes les juridictions, ils s’engagent en toutes circonstances à exercer leurs missions selon les règles de déontologie et d’éthique qui encadrent le métier d’avocat, dont :

• la confidentialité des dossiers ;
• le secret professionnel ;
• le principe du contradictoire ;
• l’obligation de conseil et d’information.

Pour servir au mieux les intérêts de nos clients, nous effectuons systématiquement une étude approfondie du dossier afin d’identifier la solution appropriée. Disponible de suite, le cabinet d’avocat Candide POTTIER s’ouvre à toutes les propositions en vue d’apporter une solution pratique et pérenne.